L’exercice d’une activité professionnelle nécessite engagement et volonté. Mais c’est seulement quand toutes les conditions sont réunies que ces valeurs peuvent s’exprimer en toute sérénité. Cela est sans doute encore plus vrai chez les entrepreneurs libéraux qui pratiquent les métiers de la santé, à l’exemple des médecins, les chirurgiens ou les anesthésistes réanimateurs. Pour les accompagner dans leur pratique quotidienne au service de leurs patients, des dispositifs de protection réglementaires sont déployables : les contrats de responsabilité civile professionnelle. Nous allons voir ici comment ces assurances présentent de multiples intérêts pour leurs souscripteurs, dans le cadre de leur vie professionnelle.
RCP médicale : les avantages de votre protection professionnelle
En souscrivant une RCP Médicale ou Responsabilité Civile Professionnelle pour les médecins et autres professionnels libéraux de la santé, une protection assurantielle vient s’appliquer sur leurs exercices de la médecine.
Que peut contenir un contrat de RCP médicale ?
Les contrats les mieux établis et les plus protecteurs vont intégrer nativement les éléments suivants :
- la couverture des risques liés aux dommages causés aux patients ;
- la couverture des salariés, assistants et autres membres du cabinet ;
- la protection d’un éventuel remplaçant pendant un congé ou une absence.
Cette protection garantit le risque financier en lien avec un dommage causé, que cela ait lieu en phase de prévention ou de diagnostic, c’est-à-dire en amont de la pratique des soins, mais également en phase de soins. Elle s’exercera aussi pour les activités ayant cours en dehors, comme une activité bénévole hors cabinet.
Les responsabilités civiles employeur et d’exploitation sont aussi généralement incluses dans ces contrats de protection.
Quels outils peuvent être mis à la disposition des assurés ?
Lorsqu’une situation professionnelle implique de mobiliser sa protection de responsabilité civile professionnelle médicale, les assurés vont pouvoir, dans la plupart du temps, faire appel à différents outils. Ces outils sont, en premier lieu, une assistance. En ligne et/ou téléphonique, son efficacité résidera dans sa disponibilité 7J/7 et 24h/24. Ensuite, une protection juridique prodiguant conseil et accompagnement va être activable pour permettre de s’engager de manière sereine dans les potentiels échanges qui vont avoir lieu entre les parties.
S’assurer d’une protection adéquate quelle que soit la nature du litige
Ainsi, grâce à ces éléments, les situations de litiges de tous types seront pris en compte, qu’il s’agisse d’un conflit administratif avec un organisme d’État, un établissement médical, un conseil ou un ordre professionnel notamment. Cela pourra permettre également une intervention pour rectifier ou faire évoluer les avis postés en ligne et pouvant entacher une réputation professionnelle.
Lors du choix de son assurance, il est d’ailleurs pertinent de se renseigner sur les pourcentages de succès dans les cas de litiges traités.
Une responsabilité civile professionnelle pour tous les exercices de la médecine
Ainsi, que l’on soit un professionnel expérimenté avec de nombreuses années d’exercice derrière soi ou un jeune médecin à peine installé, tous les professionnels libéraux sont concernés. Vu les litiges et autres dommages pouvant survenir à tout moment, il est d’autant plus important de s’assurer de la solidité de sa protection en termes de responsabilité civile professionnelle médicale.